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Pourquoi Devrions Nous Conserver Le Chapitre 19 de L’ALENA ?

27 Sep , 2018  

  Le mécanisme d’examen fait par le groupe spécial (arbitral) sur les questions relatives aux droits antidumping et compensateurs prévus dans le chapitre 19 de l’ALENA, confère une certitude et une sécurité juridique aux opérations de commerce extérieur en Amérique du Nord; permettre son élimination serait une grave erreur. Le mécanisme d’examen par un groupe […]

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