General, News

Pourquoi Devrions Nous Conserver Le Chapitre 19 de L’ALENA ?

27 Sep , 2018  

 

  1. Le mécanisme d’examen fait par le groupe spécial (arbitral) sur les questions relatives aux droits antidumping et compensateurs prévus dans le chapitre 19 de l’ALENA, confère une certitude et une sécurité juridique aux opérations de commerce extérieur en Amérique du Nord; permettre son élimination serait une grave erreur.
  2. Le mécanisme d’examen par un groupe spécial prévu dans le chapitre 19 ne présente pas un intérêt exclusif pour le Canada, mais plutôt un intérêt régional et tripartite: le mécanisme profite aux importateurs et exportateurs des trois pays et confère une sécurité juridique à leurs opérations commerciales. More…

, , , , ,