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Pourquoi Devrions Nous Conserver Le Chapitre 19 de L’ALENA ?

27 Sep , 2018  

 

  1. Le mécanisme d’examen fait par le groupe spécial (arbitral) sur les questions relatives aux droits antidumping et compensateurs prévus dans le chapitre 19 de l’ALENA, confère une certitude et une sécurité juridique aux opérations de commerce extérieur en Amérique du Nord; permettre son élimination serait une grave erreur.
  2. Le mécanisme d’examen par un groupe spécial prévu dans le chapitre 19 ne présente pas un intérêt exclusif pour le Canada, mais plutôt un intérêt régional et tripartite: le mécanisme profite aux importateurs et exportateurs des trois pays et confère une sécurité juridique à leurs opérations commerciales.
  3. Le chapitre 19 ne devrait pas disparaître; il devrait être modernisé pour assurer son statut d’outil efficace, rapide et solide. Il possède une vaste expérience: 25 ans d’affaires résolues, sur une base strictement technique et juridique, avec des victoires et des revirements pour les trois États membres de l’Accord, comme dans tout différend commercial à niveau international.
  4. L’élimination du chapitre 19 aurait un impact négatif sur les utilisateurs industriels et agricoles de la région nord-américaine qui importent et exportent des biens intermédiaires, car ils n’auraient accès qu’aux tribunaux locaux qui ont déjà une charge de travail énorme.
  5. L’abandon du chapitre 19 signifie l’abandon du seul mécanisme international d’examen des droits antidumping et compensateur à la portée des particuliers et qui ne dépend pas d’une décision d’activation prise par le gouvernement. Le mécanisme de l’OMC n’est pas un substitut du chapitre 19, car il ne prend naissance qu’à la demande des gouvernements et il ne dépend pas de la motivation des personnes privées.
  6. Bien que le mécanisme de l’OMC puisse être activé par les États, le fait est que ce risque est également grave. Les États-Unis laissent le Mexique et le Canada sans aucun recours pour résoudre les différends.
  7. Le chapitre 19 représente une partie de l’identité de l’ALENA, qui, avec d’autres chapitres, tels que le chapitre 18, donne un sens et une cohérence au projet d’intégration économique qui est une réalité en Amérique du Nord au 21e siècle.

 

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