Cabinet d'avocats à Mexico| French Desk

Si vous êtes intéressé par lancer votre propre activité au Mexique, VTZ a préparé un guide offrant un aperçu général du commerce mexicain, disponible ci-dessous. N’hésitez pas à nous contacter, nous sommes toujours disponibles pour partager des informations juridiques et économiques sur le Mexique (par exemple, les salaires, les biens, les services, l’immobilier, etc.).

Sur demande, nous pouvons constituer une équipe d’avocats et de professionnels mexicains, et si nécessaire, étrangers, qui pourront évaluer le modèle d’entreprise proposé du point de vue de l’entreprise, de la fiscalité, du commerce et, le cas échéant, de l’investissement étranger et du commerce international. Nous pouvons également préparer des rapports d’analyse de marché.

Parmi nos services de droit commercial, nous fournissons des conseils et le processus pour incorporer une entreprise ou une filiale d’une entreprise étrangère au Mexique. Nos services comprennent la recommandation de la structure corporative (par exemple, société anonyme, société à responsabilité limitée) qui convient le mieux à l’activité ou à la relation entre les actionnaires ou les associés.

Une fois l’entreprise créée, les clients peuvent désigner un avocat de VTZ comme leur représentant légal. De même, nous guidons l’entreprise dans le respect continu de ses obligations corporatives, telles que la tenue des réunions annuelles des actionnaires ou des associés, le maintien à jour des registres sociaux, parmi d’autres sujets.

Notre pays est ouvert à l’investissement étranger. En effet, le Mexique possède une liste dite «négative». Cela signifie que s’il n’y a pas de restrictions dans un secteur économique, alors l’investissement étranger est autorisé au Mexique. Pour connaître les secteurs économiques soumis à des restrictions, téléchargez notre guide Doing Business in Mexico.

Opérations corporatives

En cas d’investissement étranger, les statuts sociaux doivent établir le statut de l’entreprise. Celle-ci doit s’enregistrer auprès du Registre National des Investissements Étrangers du Ministère de l’Économie et, dans certains cas, présenter des rapports périodiques. VTZ aide les investisseurs étrangers à respecter ces obligations légales.

Biens immobiliers

Une propriété située dans la zone restreinte, qui s’étend sur 100 kilomètres le long des frontières et 50 kilomètres le long des plages, est soumise à des restrictions en matière d’investissement étranger. Il va sans dire que les propriétés situées en dehors de la zone restreinte peuvent également être soumises à des restrictions d’investissement étranger en raison de sources d’eau, de gisements minéraux, entre autres circonstances. Dans ce contexte, VTZ soutient les investisseurs et les entreprises étrangères souhaitant acquérir des propriétés situées dans la zone restreinte en utilisant les structures juridiques disponibles, telles que les fiducies.

L’équipe de VTZ possède de l’expérience dans l’accompagnement des entreprises pour démarrer leurs activités au Mexique. De la création de l’entreprise dans le cadre juridique jusqu’aux démarches auprès des autorités pour obtenir toutes les autorisations et certifications nécessaires.